Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences

Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

Cette mission thématique a porté, dans sa première phase, sur le cadre juridique et institutionnel de la régionalisation avancée, les ressources qui lui sont allouées, les mécanismes déployés pour sa mise en œuvre, ainsi que l’exercice des compétences en se focalisant sur les Régions, vu leur rôle important dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée.

Les prochaines phases de cette mission thématique seront axées essentiellement sur les aspects relatifs à la fonction publique territoriale et le renforcement des capacités, à l’évaluation du programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS), au financement territorial et à la promotion de l’investissement, couvrant tous les niveaux de l’organisation territoriale, à savoir les Régions, les Préfectures et Provinces, et les Communes.

Fichier proposé en téléchargement :

Rapport-AR
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Synthèse -FR
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