Nos valeurs
La Cour des Comptes est l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Royaume. Son indépendance est garantie par la Constitution.
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Rapport annuel de la cour des comptes
au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
Rapport annuel de la cour des comptes
au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
259
Missions de contrôle
132
Arrêts et jugements
71 MDH
Recouvré
259
Missions de contrôle
132
Arrêts et jugements
71 MDH
Recouvré
Les Cours Régionales des Comptes (CRC) sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. La création des CRC s’inscrit dans le cadre du processus de renforcement de la politique de ...
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Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
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Jurisprudence
Transparence
Réclamations
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