Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
Publication
Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
Ladite mission, réalisée par la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra (CRC), vise la mise en relief des principaux enseignements tirés de l’adoption du mode de gestion déléguée de la collecte des déchets ménagers au niveau des communes de la région, en mettant en évidence les principales caractéristiques liées à ce mode de gestion, d’une part, et en évaluant les processus de contractualisation et d’exécution des contrats conclus, d’autre part.
Pour la réalisation de cette mission thématique, la CRC s’est basée sur les résultats et les conclusions des 21 missions de contrôle de ces gestions déléguées menées depuis 2016. En plus, un questionnaire a été adressé à l’ensemble des communes ayant opté pour ce mode de gestion et des entretiens ont été menés avec les principaux intervenants dans la gestion de ces deux services.
Sont proposés au téléchargement le rapport sus cité ainsi que sa synthèse.
Auteur
Cour Régionale des Comptes
Fichier proposé en téléchargement :
Contenus relatifs
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
Lire plus
Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
Lire plus
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
Lire plus
Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
Lire plus
La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Lire plus
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
Lire plus