Assistance au Parlement, au Gouvernement et aux instances judiciaires
Assistance au Parlement, au Gouvernement et aux instances judiciaires
La Cour des Comptes assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques. Elle répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
La Cour des Comptes assiste le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle peut inscrire à ses programmes, à la demande du chef du Gouvernement, des missions d’évaluation de projets publics et de contrôle de gestion de l’un des organismes soumis à son contrôle.
la Cour assiste les instances judiciaires notamment dans l’instruction des affaires en rapport avec les finances publiques. Le procureur du Roi près la Cour supervise en coordination avec le Procureur du Roi près la Cour de Cassation, les échanges de jugements et de documents relatifs aux dossiers en cours devant les juridictions du Royaume.