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Etes-vous concerné ?

Catégories des élus assujettis à la Déclaration Obligatoire de Patrimoine
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Quand déclarer ?

Echéances par type de déclaration
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Que dois-je déclarer ?

Contenu de la déclaration : Activités professionnelles, revenus,...
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Qu’est-ce que j’encours en cas de non déclaration ?

Sanctions disciplinaires et pénales
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Où et comment déclarer ?

Cour des comptes/CRC, modalités de dépôt de la déclaration
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Ressources utiles

Brochures et guides, modèles disponibles au téléchargement
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