La Cour des comptes publie le rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion ; et ce conformément aux dispositions de la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques et de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières.
Sont proposées au téléchargement la version intégrale du rapport en langue arabe ainsi que sa synthèse en langue française.
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communiqué de presse du 16 mars 2023
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Rapport relatif à l’audit des comptes des Partis politiques au titre de l’année 2021_AR
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Synthèse
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