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Rapport annuel de la cour des comptes
au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
Rapport annuel de la cour des comptes
au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
259
Missions de contrôle
132
Arrêts et jugements
71 MDH
Recouvré
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Arrêts et jugements
71 MDH
Recouvré
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
Les Cours Régionales des Comptes (CRC) sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales et de leurs groupements. La création des CRC s’inscrit dans le cadre du processus de renforcement de la politique de ...
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Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, la Cour des comptes rend public son rapport annuel.
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Jurisprudence
Transparence
Réclamations
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Cour régionale des comptes de Rabat- Salé- Kénitra
Responsables :
- Président : Mme. CHAFIKI Salima
- Procureur du ROI : M. HAHOU Jamal
Coordonnées Adresse :
- Angle Av Moulay El Hassan et Av Moulay Youssef, Rabat.
- Tel : 05 37 77 89 84
- Fax : 05 37 68 09 65
Cour régionale des comptes de Tanger - Tétouan - Al houceima
Responsables :
- Président : M. BIBAT Bouchaib
- Procureur du ROI : M. ELGHAMOUROU Salaheddine
Coordonnées Adresse :
- 10 Rue SIJELMASSA, 90000 Tanger.
- Tel : 05 39 32 54 89
- Fax : 05 39 32 55 67
Cour régionale des comptes de Oriontal
Responsables :
- Président : M. EL YAZIDI Redouane
- Procureur du ROI : M. ETTAYEBI Rachid
Coordonnées Adresse :
- N° 14, Rue Mouha OUHAMOU, BP N° 320 Oujda
- Tel : 05 36 70 65 33
- Fax : 05 36 70 65 37
Cour régionale des comptes de Fès-Meknès
Responsables :
- Président : M. AOURBAL Abdellah
- Procureur du ROI : M. HAMOZ Hamid
Coordonnées Adresse :
- Avenue Hassan II, 30000.
- Tel : 05 35 65 24 87
- Fax : 05 35 65 24 70
Cour régionale des comptes de Béni Mellal-Khénifra
Responsables :
- Président : M. ROUICHEQ Mohamed
- Procureur du ROI : M. LAGHLIMI Mustapha
Coordonnées Adresse :
- Immeuble El Mehdi 2-26 BD Mohammed VI, BP 580, Béni Mellal.
- Tel : 05 23 42 22 62
- Fax : 05 23 42 22 59
Cour régionale des comptes de Casablanca-Settat
Responsables :
- Président : M. MOKRIM Hicham
- Procureur du ROI : Mme. ELIFRIKI Moubaraka
Coordonnées Adresse :
- 50, rue capitaine Driss Chbakou Ain Borja BP :2351 casa Route ouled ziane (annexe ofppt)
- Tel : 05 22 60 64 21
- Fax : 05 22 61 39 97
Cour régionale des comptes de Marrakech-Safi
Responsables :
- Président : M. AHANDOUR Takidine
- Procureur du ROI : M. YACHOU Mohammed
Coordonnées Adresse :
- Avenue Agdal- Sidi Youssef Ibn Ali, BP.40050.
- Tel : 05 24 40 07 37
- Fax : 05 24 40 08 95
Cour régionale des comptes de Drâa-Tafilalet
Responsables :
- Président : M. HARMOUCH Ahmed
- Procureur du ROI : Mme. AHERRAHROU Nezha
Coordonnées Adresse :
- Immeuble « Moubarak », Boulevard Mohammed V,Place Hassan II, BP N° 12-Errachidia.
- Tel : 05.35.57.39.58
- Fax : 05.35.57.17.41
Cour régionale des comptes de Souss-Massa
Responsables :
- Président : M. BOUHRIBA Abdellah
- Procureur du ROI : M. AGHROUCH Abdelaziz
Coordonnées Adresse :
- hay riad salam, rue oued ziz ( devant cour d’appel d’Agadir), BP. 1133.
- Tel : 05 28 29 61 61
- Fax : 05 28 29 62 62
Cour régionale des comptes de Guelmim-Oed Noun
Responsables :
- Président : M. GUESSAB Ahmed
- Procureur du ROI : M. BENAMRE Taoufik
Coordonnées Adresse :
- Bloc A, angle Av. Ibn Sina et Av. Omar Ibn Abdelaziz, Hay Tayert El Oulya, BP n°1107, Guelmim principale, Guelmim.
- Tel : 05 28 77 43 96
- Fax : 05 28 77 43 92
Cour régionale des comptes de Laâyoun-Sakia Al Hamra
Responsables :
- Président : M. AMHOUD Tarik
- Procureur du ROI : M. DIOUAN Abderrazak
Coordonnées Adresse :
- Avenue Alla Ben Abdellah boite postale 201 Laâyoune.
- Tel : 05 28 99 67 21
- Fax : 05 28 99 67 22
Cour régionale des comptes de Ed Dakhla-Oued Ed Dahab
Responsables :
- Président : M. ELGHOUMARI Mohamed Karim
- Procureur du ROI : M. ELANTRI Elhassane
Coordonnées Adresse :
- Avenue Aloula BP 279 Dakhla.
- Tel : 05 28 93 21 76
- Fax : 05 28 93 30 47
