Référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation
Référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation
Suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies régionales de l’éducation et de la formation réalisées par la Cour des comptes et après la réception, par la Cour des comptes, de plusieurs rapports de l’inspection générale chargée des affaires administratives et financière du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle relatifs à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines Académies Régionales de l’Education et de la Formation, la Cour des comptes a réalisé une enquête préliminaire concernant ce sujet.
Sur la base des conclusions des rapports de contrôle précédemment réalisés par la Cour des comptes et au vu des conclusions préliminaires de l’enquête préliminaire sus citée : Le Premier président de la Cour des comptes a adressé au Ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle un référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation, et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président de la Cour des comptes, ainsi que la réponse du Ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle à ce référé.
Fichier proposé en téléchargement :
