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Référé relatif aux insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse
La Cour des comptes a rendu public le référé du Premier président, adressé au Ministre de la santé, au sujet des insuffisances relevées dans la passation et l’exécution des marchés conclus, par certaines délégations provinciales du Ministère de la santé, avec des centres d’hémodialyse pour assurer des prestations au profit des malades atteints d’insuffisance rénale chronique terminale.
Sont proposés au téléchargement le référé du Premier président sus-cité, ainsi que la lettre de réponse du Ministre de la santé
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
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Synthèse Relative aux rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers
Synthèse Relative aux rapports concernant l’audit des comptes annuels des partis politiques au titre de l’année 2015 et la vérification des dépenses se rapportant à l’élection des membres de la Chambre des Conseillers à l’occasion du scrutin du 02 Octobre 2015
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Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance
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Rapport EEP
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Synthèse : secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
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Synthèse_Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
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