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Jurisprudence de la Cour des comptes : publication des décisions juridictionnelles
Dans le cadre de la publication de ses décisions juridictionnelles, en application des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 148 de la constitution et de l’article 113 du CJF, la Cour des comptes procède à la publication du cinquième recueil des arrêts rendus par la Chambre de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2019, ainsi que le volume 3 des arrêts rendus par la Chambre d’appel des jugements rendus par les Cours régionales des comptes.
Contenus relatifs
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
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La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2019, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Contenus relatifs
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public 2019
La Cour des comptes a rendu public un rapport, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2019, qui a été établi en vertu des dispositions de l’article 147 de la Constitution, de l’article 44 de la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques et de l’article 3 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.
Contenus relatifs
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Evaluation de l exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimiles, et de nettoiement au niveau de la région de RABAT-SALE-KENITRA
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’évaluation de l’exécution des contrats de gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers et assimilés, et de nettoiement au niveau de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
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Rapport sur l’exécution du Budget de l’Etat de l’année 2019
La Cour des comptes a rendu public un rapport portant sur l’exécution du budget de l’année 2019. La réalisation dudit rapport, élaboré sur la base des données disponibles à la fin du premier trimestre de l’année 2020, entre dans le cadre du suivi des résultats d’exécution des lois de finances.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse.
Contenus relatifs
Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023
Après la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2022-2023 à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, par Madame le Premier Président de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières, et son envoi à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers, la Cour des comptes rend pu
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Rapport thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée : Cadre juridique et institutionnel, mécanismes, ressources et compétences
Dans le cadre des missions et compétences dévolues à la Cour des comptes en vertu de la Constitution et du Code des juridictions financières, et en vue d’accompagner les réformes stratégiques du pays, la Cour des comptes a rendu public, le mercredi 29 novembre 2023, un rapport relatif à la mission thématique sur la mise en œuvre de la régionalisation avancée.
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La Cour des comptes publie son rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2021
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
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Rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public : Année 2020
Conformément aux dispositions de l’article 147 de la Constitution et de l’article 44 de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, la Cour des comptes est chargée de la mission de l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat. Dans ce cadre, la Cour des Comptes a rendu public un rapport relatif à cette mission au titre de l’année 2020.
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