Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019
Rapport sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019
Conformément aux dispositions des articles 147 et 148 de la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois de finances. Elle assiste le Parlement dans les domaines de contrôle des finances publiques et répond aux questions et consultations en rapport avec les fonctions de législation, de contrôle et d’évaluation, exercées par le Parlement et relatives aux finances publiques.
De même, l’article 66 de la loi organique de la loi de finance n°130-13 stipule que le projet de loi de règlement doit être accompagné d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution de la loi de finances et de la déclaration générale de conformité entre les comptes individuels des comptables et le compte général du Royaume.
Dans ce cadre, la Cour des comptes a réalisé un rapport portant sur l’exécution de la loi de finances au titre de l’année 2019 et elle l’a communiqué au Parlement.
Sont proposés au téléchargement le rapport susmentionné, ainsi que sa synthèse en arabe et en français. [Lien]
Fichier proposé en téléchargement :
