Publication de l’arrêté relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes au Bulletin Officiel

Publication de l’arrêté relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes au Bulletin Officiel

Publication de l’arrêté relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes au Bulletin Officiel.

Arrêté du Premier Président de la cour des comptes n° 1649.22 du 20 juin 2022 relatif à la répartition des attributions de certaines chambres de la cour des comptes (Bulletin officiel n°7116, version arabe du 11 Août 2022).

Pour consulter cet arrêté, veuillez cliquer ICI.