Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/04 au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale

Communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes n° 2018/04 au sujet des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale
Dans le cadre de l’exercice des compétences dévolues au Parquetgénéral près la Cour des comptes, le Procureur général du Roi près cette Cour a rendu public un communiqué concernant deux dossiersrelatifs à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Il s’agit de deuxdossiersqui ont fait l’objet d’une saisinedu Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, et ce en vue de prendre les mesures qu’il juge appropriées.

Ci-après, le texte intégral du communiqué du Procureur général du Roi près la Cour des comptes (en langue arabe), ainsi que sa traduction en langue française :

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