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Catégories des fonctionnaires assujettis à la Déclaration Obligatoire de Patrimoine

Quand déclarer ?

Echéances par type de déclaration

Que dois-je déclarer ?

Contenu de la déclaration : Activités professionnelles, revenus,...

Qu’est-ce que j’encours en cas de non déclaration ?

Sanctions disciplinaires et pénales

Où et comment déclarer ?

There are many lipsum of in pass sages of available some.

Ressources utiles

Brochures et guides, modèles disponibles au téléchargement